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La responsabilité de la banque en matière de placements

La loi: la banque, comme tout prestataire de services d’investissement, est soumise, en matière de placements, aux règles du code monétaire et financier (art. L 533-11 et suivants) et à celles du code civil (art. 1147 sur la responsabilité contractuelle et art. 1992 sur le mandat). Sa responsabilité peut donc être engagée si elle manque à ses obligations et si son client subit un préjudice.
La jurisprudence: les juges tranchent les litiges en fonction du degré d’intervention de la banque (mandat de gestion, simple activité de conseil ou gestion par le client lui-même) et des connaissances du client en matière de placements.

«Le placement que m’a conseillé ma banque est désastreux. La brochure ne mentionnait pas la possibilité d’une perte. Puis-je lui reprocher un défaut d’information?» Oui

1. Le banquier doit remettre à son client toutes les informations sur le placement souscrit

Lorsque le client souscrit un placement auprès de sa banque, celle-ci a un devoir d’information, qu’elle intervienne dans sa gestion, par un mandat de gestion, ou non (on parle alors de gestion directe). Les caractéristiques du placement doivent figurer dans les documents que la banque remet à son client (art. L 533-12 du code monétaire et financier).
Dès lors que la banque a la preuve qu’elle a remis la notice d’information du produit, par exemple, lorsque les clients ont reconnu l’avoir reçue dans le contrat signé, ceux-ci ne peuvent pas soutenir qu’ils ignoraient que les placements étaient à risque et dépendaient de l’évolution des marchés boursiers, puisque la notice le précisait (cass. com. du 19.6.12, n° 11-30374).
Ainsi, un client se plaignait de ne pas avoir été suffisamment alerté des risques de pertes liées à l’exposition boursière de son contrat d’assurance vie. Les juges ont rejeté sa demande, car la notice d’information relative à son contrat mentionnait bien un degré d’exposition…

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