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Le point sur les nouveaux droits des stagiaires en entreprise

Le point sur les nouveaux droits des stagiaires en entreprise
Décembre 2014
Le Particulier n°1103, article résumé.
Auteur : DAYRAUT (Anne)

La loi du 10 juillet 2014 améliore le statut des stagiaires en entreprise en leur accordant, sur certains points, les mêmes droits que les salariés.Ce texte renforce aussi leur encadrement, afin que les stages ne soient pas détournés de leur objet et ne se substituent à des emplois.

Résumé de l'article

Le statut des stagiaires en entreprise a été amélioré par la loi du 10 juillet 2014.
Elle leur accorde sur certains points les mêmes droits que les salariés.
Cet article répond aux principales questions sur le statut des stagiaires en entreprise :

  • Qui peut effectuer un stage en entreprise ?
  • Quelles missions peuvent être confiées à un stagiaire ?
  • Le stagiaire est-il évalué pendant son stage ?
  • Quels types d'établissement peuvent accueillir des stagiaires ?
  • L'étudiant doit-il être accompagné dans ses recherches de stage ?
  • La convention de stage est-elle obligatoire ?
  • Un stagiaire doit-il être rémunéré ?
  • Les frais de transport ou de repas peuvent -ils être remboursés ?
  • Quelles sont les conditions de travail du stagiaire ?
  • Le stagiaire est-il couvert en cas de maladie ou d'accident du travail ?
  • Quels sont les recours possibles en cas d'abus de l'employeur ?
  • Que de passe-t-il si le stagiaire est embauché à l'issue du stage ?

Encadrés :

  • Les contrats de formation en alternance : le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage,
  • Interview de Martin Bontemps, responsable des questions universitaires pour le bureau national de l'Union nationale des étudiants de France
Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DROIT DU TRAVAIL , ENTREPRISE , STAGE




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