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Maternité : les salariées en congé maternité acquièrent-elles des RTT ?

Décembre 2014
Le Particulier n°1103, article complet.

" J’ai relevé une erreur dans votre article sur les droits des salariées enceintes. Vous indiquez que le congé de maternité n’est pas considéré comme un travail effectif et n’ouvre pas droit à l’acquisition de RTT. Or un arrêt de la Cour de cassation du 3 novembre 2011 prévoit que pour les salariés soumis au forfait jours, les absences pour arrêts maladie et maternité, ne doivent pas diminuer le quota de RTT. "

Charlotte F. (reçu par courriel)

La question de l’acquisition des RTT pendant le congé maternité est épineuse. Notre information est valable pour les salariées soumises à un forfait heures (qui travaillent plus de 35 h/semaine et ont droit à des RTT). Pour les salariées au forfait jours, il est difficile de trouver une réponse juridique claire et consensuelle. Cela dépend de chaque accord. L’arrêt que vous citez (voir le n° 1070, "35 h, RTT et congés : les juges mettent les pendules à l'heure") a été rendu pour des jours d’absence pour maladie. Il est donc difficile d’affirmer que la solution est transposable au congé de maternité.


Mots-clés :

DUREE DU TRAVAIL , GROSSESSE , REACTION DES LECTEURS , SALARIE




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