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Assurances de l’immeuble : contrôlez l’exactitude du métré

Décembre 2014
Le Particulier n°1103, article complet.
Auteurs : VALIN-STEIN (Valérie), LE SCORNET (Laure), ARTINIAN (Ariane)

Même si, en pratique, la plupart des copropriétés sont assurées, le législateur, jusqu’alors, n’imposait rien. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) oblige, désormais, les syndicats de copropriétaires à contracter une assurance pour l’immeuble et chaque copropriétaire (bailleur ou occupant) à en souscrire une pour ses parties privatives.

Demandez une clause de reconnaissance du métré

Le montant de la cotisation est calculé en fonction de la surface développée de l’immeuble. Il s’agit de la superficie totale des bâtiments prise à l’extérieur des murs, multipliée par le nombre d’étages plus le rez-de-chaussée. La superficie des caves, des parkings et des combles non aménagés ne doit être prise en compte qu’à 50 %. Assurez-vous que la surface développée figurant au contrat est exacte. En effet, des erreurs de métré peuvent avoir de lourdes conséquences : des surfacturations, mais aussi des sous-indemnisations. « Le mieux est d’avoir une clause de reconnaissance du métré (clause par laquelle l’assureur s’interdit de contester la superficie déclarée, sauf mauvaise foi de l’assuré, Ndlr) de la part de la compagnie d’assurances dans le contrat souscrit, conseille Francis Bourriaud, conseil en copropriété. Mais tous les assureurs ne le font pas ».

Des sinistres à répétition font grimper les primes

Attention aussi à la sinistralité de votre immeuble (ratio entre le montant des indemnisations versées à la suite de sinistres et celui des primes encaissées par l’assureur), car elle entraîne le renchérissement des primes. Notre enquête révèle que celles-ci ont augmenté de 4,25 % en un an. Si votre immeuble n’a pas connu de sinistres récents, faites jouer la concurrence et demandez à votre assureur de s’aligner. Vous pourrez ainsi réaliser de 10 à 20 % d’économies, sans changer d’interlocuteur. Par contre, si votre immeuble a subi des sinistres récurrents (en général, ils sont liés à des fuites d’eau), il vous sera difficile de négocier. Il ne vous reste plus, alors, qu’à essayer de limiter la survenue de futurs sinistres (surveillez particulièrement l’entretien des circuits d’eau). Si votre copropriété est gérée par un grand cabinet de syndic, il est préférable que votre assureur ne fasse pas partie du même groupe que votre syndic (vérifiez sur Infogreffe, par exemple). Nous avons, en effet, remarqué que les sociétés d’assurances filiales des grands groupes d’administration de biens sont souvent assez peu compétitives.


Mots-clés :

CHARGE DE COPROPRIETE , COPROPRIETE




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