Ascenseurs : la dernière tranche de travaux est supprimée
En abrogeant une partie de l’article R 125-1-2 du code de la construction et de l’habitation, un décret (n°2014-1230 du 21.10.14) exonère les copropriétaires de la troisième et dernière tranche de travaux de mise en sécurité des ascenseurs, dont l’échéance était fixée au 3 juillet 2018.
Elle ne comportait plus qu’une seule exigence - l’installation d’un dispositif de protection contre la vitesse excessive de certains appareils -, après qu’en mai2013, la ministre du Logement avait suspendu l’obligation d’installer un variateur de fréquence (voir le n° 1088 du Particulier, "Les travaux de mise aux normes des ascenseurs").