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Ascenseurs : la dernière tranche de travaux est supprimée

Décembre 2014
Le Particulier n°1103, article complet.
Auteur : VALIN-STEIN (Valérie)

En abrogeant une partie de l’article R 125-1-2 du code de la construction et de l’habitation, un décret (n° 2014-1230 du 21.10.14) exonère les copropriétaires de la troisième et dernière tranche de travaux de mise en sécurité des ascenseurs, dont l’échéance était fixée au 3 juillet 2018. Elle ne comportait plus qu’une seule exigence – l’installation d’un dispositif de protection contre la vitesse excessive de certains appareils –, après qu’en mai 2013, la ministre du Logement avait suspendu l’obligation d’installer un variateur de fréquence (voir le n° 1088 du Particulier, "Les travaux de mise aux normes des ascenseurs"). V. V.-S.


Mots-clés :

ASCENSEUR , COPROPRIETE , TRAVAUX




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