Un régime plus strict pour la location meublée
Les locations meublées bénéficiaient jusqu’ici d’une réglementation assouplie. Mais depuis mars, la loi Alur impose davantage de contraintes aux bailleurs. Voici ce que vous devez savoir, si vous louez un logement meublé à l’année ou occasionnellement.
Ces 10 dernières années, la location meublée a connu un franc succès, notamment grâce à une réglementation moins stricte que celle qui encadre les locations nues. Mais la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi Alur, est venue modifier sensiblement la donne. Si le bien que vous louez est la résidence principale de votre locataire, sachez que le régime juridique s’aligne désormais quasiment sur celui de la location nue. Si vous louez un meublé pour de courtes durées, les règles ont également changé.
Le logement doit être suffisamment meublé et équipée
La loi est plus exigeante avec les bailleurs lorsque le bien est occupé en tant que résidence principale. Notez que le logement est considéré comme tel lorsque la location est de longue durée (au moins un an ou 9 mois, si le locataire est étudiant). Dorénavant, le logement doit répondre à une définition claire. Il doit être «décent, équipé de mobilier en nombre suffisant pour permettre à une personne de manger, dormir et vivre convenablement au regard de…
