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Agenda et événements du mensuel de décembre 2014

Décembre 2014
Le Particulier n°1103, article complet.

15 décembre 2014

Date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants. Vous avez jusqu’au 20 décembre si vous payez par internet ou par smartphone.

Jusqu'au 31 décembre 2014

Vous pouvez adhérer au paiement mensualisé de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les revenus de l’année 2014. Votre compte sera débité à partir du 15 janvier 2015 si vous adhérez avant le 15 décembre et à partir du 15 février (pour les mensualités de janvier et février) si vous adhérez entre le 16 et le 31 décembre.

Jusqu'au 31 décembre 2014

Vous pouvez investir dans un produit défiscalisant pour réduire l’impôt sur le revenu payé en 2015.
N° 1102 du Particulier,"Défiscalisation : les meilleurs placements... et les pires"

À partir du 1er janvier 2015

Les salariés bénéficieront d’un compte personnel de formation permettant de capitaliser jusqu’à 150 heures pour suivre une formation, et d’un compte de prévention de la pénibilité pour partir plus tôt à la retraite (décrets n° 2014-1159 et 2014-1156 du 9.10.2014).
Voir l'article "Formation professionnelle : le compte personnel est effectif au 1er janvier"

À partir du 1er janvier 2015

Nouveau mode de calcul des indemnités journalières en cas de maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle (décret n° 2014-953 du 20.8.2014).

À partir du 1er janvier 2015

Vous ne pourrez plus faire du feu dans une cheminée à foyer ouvert en Île-de-France. Seules seront autorisées les flambées dans des foyers fermés. À Paris, il sera totalement interdit de faire du feu.

1er janvier 2015

Entrée en vigueur du nouveau calcul du taux d’intérêt légal (décret n° 2014-1115 du 2.10.2014). Celui-ci, non encore fixé pour 2015, sera révisé tous les semestres. Deux taux vont désormais cohabiter : le premier applicable aux créances dues aux particuliers, le second aux entreprises.

1er janvier 2015

Fin des tarifs réglementés du gaz pour les copropriétés consommant plus de 200 MWh/an. Les immeubles concernés devront souscrire une offre de marché, dont le tarif est fixé librement par le fournisseur (art. 25 de la loi n° 2014-344 du 17.3.14).

1er janvier 2015

La garantie intrinsèque disparaît. Cette pratique consiste à garantir l’achèvement des travaux sur les fonds propres du professionnel en cas de vente en l’état futur d’achèvement (Véfa). Désormais, seule une garantie extrinsèque, c’est-à-dire apportée par un tiers (assureur, banque, etc.), pourra être présentée.

Jusqu'au 31 mars 2015

Les locataires sont protégés de toute mesure d’expulsion du 1er novembre 2014 au 31 mars 2015.

Événements

Du 4 au 6 décembre 2014 : salon des services à la personne 

Près de 200 exposants et 100 conférences pour conseiller et orienter les jeunes parents, les retraités, les personnes en situation de dépendance ou les aidants familiaux.
• Paris, Porte de Versailles, Pavillon 7-1.

8 décembre 2014 : états généraux de l'emploi à domicile

Présentation de la feuille de route du secteur pour les 20 prochaines années au Conseil économique, social et environnemental. Les particuliers peuvent participer à la consultation nationale sur : etatsgeneraux-emploiadomicile.fr


Mots-clés :

FOIRE




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