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Environnement : la loi sur la transition énergétique adoptée en première lecture

Décembre 2014
Le Particulier n°1103, article complet.
Auteur : FRASNETTI (Pascal)

Voté le 14 octobre en première lecture, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte définit des objectifs ambitieux. D’ici à 2050, la consommation énergétique française devra être réduite de moitié, avec un premier cap fixé en 2030 à – 30 % d’énergies fossiles. Pour y parvenir, la loi encourage la rénovation des bâtiments (art. 3 à 5), en obligeant les propriétaires à mieux isoler, en cas de travaux sur une toiture ou une façade. L’avance des frais pour ces travaux pourra être réalisée par un tiers, par exemple un établissement financier (art. 6). La loi entend aussi inciter au renouvellement du parc automobile. Le bonus écologique sera porté à 10 000 € pour le remplacement d’un véhicule diesel polluant de plus de 13 ans par une voiture électrique. Enfin, le gouvernement souhaite passer de 8 600 points de recharge pour véhicules électriques installés sur le territoire à 7 millions d’ici à 2030 (art. 10). P. F.

Entrée en vigueur : en 2015.


Mots-clés :

AUTOMOBILE , ECONOMIE D'ENERGIE , ISOLATION THERMIQUE , POLLUTION , TRAVAUX




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