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Aides à la famille : les allocations familiales bientôt dégressives

Décembre 2014
Le Particulier n°1103, article complet.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

Le gouvernement a accepté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, rendant dégressif le montant des allocations familiales. Ces aides, versées à toutes les familles ayant au moins 2 enfants seraient modulées en fonction des revenus. Les plafonds, fixés par décret, varieraient selon le nombre d’enfants et seraient indexés sur l’inflation. Le montant des allocations serait lissé pour éviter les effets de seuil.

La prime à la naissance et le complément de libre choix de garde préservés

En contrepartie de cette disposition, les mesures d’économie qui figuraient dans le projet initial de financement de la Sécurité sociale seraient abandonnées. La prime à la naissance, le complément de libre choix de garde et la majoration des allocations familiales ne seraient finalement pas rabotés, comme prévu, pour les ménages des classes moyennes.

Le congé parental réduit à 2 ans pour les mères

La réforme du congé parental s’appliquera, au plus tôt, aux bébés nés à partir du 1.1.2015. À partir du deuxième enfant, l’aide aux parents arrêtant de travailler ou réduisant leur activité serait versée pendant 2 ans à la mère (et non plus jusqu’aux 3 ans de l’enfant), et un an au père, s’il prend aussi un congé parental. F. S.

Entrée en vigueur : au plus tard le 1.7.2015.


Mots-clés :

ALLOCATIONS FAMILIALES , CONGE PARENTAL




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