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Licenciement : l'indemnité de rupture soumise à cotisations

Décembre 2014
Le Particulier n°1103, article complet.

L’indemnité de rupture du contrat de travail serait soumise à cotisations sociales quand son montant dépasse le plafond annuel de la Sécurité sociale (38 040 €), au lieu de 10 fois ce plafond, actuellement.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2015.


Mots-clés :

CHARGE SALARIALE , LICENCIEMENT , RUPTURE DU CONTRAT




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