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Bilan Hadopi : 3 249 481 recommandations, 116 transmissions au Parquet

Décembre 2014
Le Particulier n°1103, article complet.

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a envoyé 3,2 millions d’avertissements par mail pour téléchargement illégal, dont 116 ont été transmis au parquet. Les contrevenants risquent 1 500 € d’amende. Pour être en règle, Hadopi conseille, pour les téléchargements, d’utiliser des sites référencés sur offrelegale.fr.


Mots-clés :

INTERNET , RESPONSABILITE




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