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Retard d'avion : la compagnie indemnise sauf circonstances extraordinaires

Retard d'avion : la compagnie indemnise sauf circonstances extraordinaires
24/11/14 à 11:39 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La compagnie est responsable du retard de vol, même s'il est du à un choc d'un escalier mobile d'embarquement.

Une compagnie aérienne doit indemniser ses passagers, dès lors que son vol a retard de vol de plus de trois heures, selon la Cour de justice de l'Union européenne(CJUE). Et ce, même si cette déconvenue est la conséquence d'un choc de l'escalier mobile d'embarquement contre un avion.

Dans cette affaire, Sandy, Emma et Nele Siewert ont pris un avion de la compagnie allemande Condor, en Turquie pour se rendre en Allemagne. La veille de leur départ, leur avion avait été heurté par un escalier mobile. De ce fait, les trois passagères sont arrivées à destination avec plus de six heures de retard.
Pour refuser de les indemniser, le transporteur s'est appuyé sur le règlement européen qui régit les droits des passagers aériens. Selon ce texte, le versement de la compensation n'est pas obligatoire lorsque "l'annulation est due à des circonstances extraordinaires, qui n'auraient pas pu être évitées, même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises".

Peu satisfaites de cette réponse, les passagères ont saisi la justice allemande, qui, à son tour, a demandé à la CJUE de statuer.

Pour l'insatance européenne, les problèmes techniques peuvent être considérés comme des circonstances extraordinaires, à condition qu'ils se rapportent à un événement qui n'est pas inhérent à l'exercice normal de l'activité de transporteur aérien. Or, les escaliers et passerelles mobiles sont fréquemment utilisés pour permettrela montée et la descente de l'avion, de sorte que leur utilisation les transporteurs sont régulièrement confrontés à ce type de problème. Dans ces conditions," le choc d'un avion avec un escalier mobile doit être considéré comme un événement inhérent à l'exercice normal de l'activité de transporteur aérien", conclut la Cour.

 Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Ordonnance de la CJUE n°C-394/14 du 14/11/2014 : Sandy Siewert e.a./Condor Flugdienst retrad avion, choc escalier Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DOMMAGES ET INTERETS , INDEMNISATION DE LA VICTIME , TRANSPORT AERIEN




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