Guide du propriétaire et du locataire
  • 158 Pages
  • DATE DE PARUTION : Décembre 2014
  • Auteur : MOREAU (Franck), TUGNY (Diane de), TAVIGNOT (Edith)

Guide du propriétaire et du locataire

De la recherche d'un locataire solvable à la fin du bail, en passant par la révision annuelle du loyer, la répartition des charges ou encore le coût des travaux, le propriétaire bailleur doit connaître ses droits et devoirs afin de gérer au mieux ses biens immobiliers.

Quelques vérifications préalables à la signature du bail vous permettront de vérifier la solvabilité actuelle d’un candidat. Vous pouvez ainsi lui demander une copie de son dernier avis d’imposition, et s’il est salarié, de son contrat de travail. Même rassuré par la capacité actuelle de votre locataire à régler son loyer et ses charges, comment être sûr qu’il en sera ainsi pendant toute la durée du bail (à savoir pendant 3 ou 6 ans) ? Une solution possible : vous assurer contre les loyers impayés. Nous vous présentons, dans ce Guide, une sélection de contrats d’assurance à cet effet.

Si votre locataire ne respecte pas ses obligations (loyers et charges, entretien du logement…), vous serez parfois contraint de faire procéder à son expulsion. Une procédure longue et contraignante pour les bailleurs. Toutefois, une loi récente (du 22 décembre 2010) vient d’assouplir considérablement la possibilité de récupérer votre logement si votre locataire est parti « à la cloche de bois ».

Ce hors-série propose une analyse complète de tous les régimes de location : le régime courant de la loi de 1989, les locations libres (locations meublées et saisonnières) et les locations relevant de la loi de 1948.

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Présentation

Au sommaire de cet ouvrage consacré aux rapports locatifs (loi de 1989, à jour de la loi Alur) :

  • signature du bail : vérifications préalables, rédaction du contrat de location
  • loyer et charges : loyer initial, revalorisation, charges locatives récupérables
  • obligations du bailleur : location d'un logement décent, en bon état, prise en charge des grosses réparations, tranquillité du locataire
  • droits et devoirs du locataire : respect de l'usage prévu du logement, paiement du loyer et des charges aux termes convenus, maintien des lieux en bon état, utilisation paisible des locaux
  • recouvrement des impayés : mise en oeuvre des garanties (caution ou assurance loyer impayé), action en justice, résiliation du bail, expulsion
  • fin du bail : congé par le locataire, congé par le propriétaire, formalités de fin de bail
  • règlement des litiges : saisie de la commission de conciliation, action en justice
  • location meublée : changement de statut de certains meublés, conditions de la location

Fiches pratiques :

Tout de que le bailleur peut demander comme documents au locataire, les points à surveiller en cas de colocation, la révision d'un loyer en cours de bail,la  fiscalité des revenus fonciers, le logement loué est-il décent,  travaux d'entretien et de réparation : qui paie quoi ? les charges récupérables auprès du locataire, comment faire si le locataire part à la cloche de bois, le congé donné par le locataire, la grille de vétusté d'un logement

Modèles de lettres et de documents :

Lettre de révision annuelle du loyer, quittance de loyer, offre de renouvellement du bail en cas de loyer manifestement sous-évalué, congé donné par le bailleur ou le locataire, lettre de mise en demeure pour loyer impayé adressée à la caution, lettre de mise en demeure pour non-paiement des loyers adressée au locataire, lettre de saisine de la commission de conciliation.

Un cahier de jurisprudences relatives à la consommation, à la famille, aux infractions routières, à la responsabilité médicale, au voisinage et à la vie professionnellle, complète ce hors-série.

 

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