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La mise en situation professionnelle pour retrouver un emploi

La mise en situation professionnelle pour retrouver un emploi
20/11/14 à 10:16 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Certains salariés et demandeurs d'emploi peuvent désormais découvrir un métier ou un secteur d'activité, au cours de périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Inclus dans la loi sur la formation professionnelle de mars2014, la mise en situation en milieu professionnelle est un nouvel outil d'insertion dans le monde du travail.

Les périodes de mises en situation en milieu professionnel permettent à un travailleur, avec ou sans d'emploi, de découvrir un métier, un secteur d'activité, de confirmer un projet professionnel ou d'initier une démarche de recrutement.

Le dispositif n'est pas nouveau, il existait déjà diverses mesures de ce type éclatées dans le Code du travail : "périodes en milieu professionnel" pour les jeunes en contrat d'insertion dans la vie sociale, "évaluations en milieu de travail" pour les chômeurs, "périodes d'immersion" pour les salariés titulaires d'un CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion).

Chômeurs ou salariés en insertion

Tout travailleur bénéficiant d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé peut se voir prescrire une telle période par Pôle emploi, les missions locales, les Cap emploi, les organismes liés à l'un de ces trois acteurs ou encore les structures d'insertion par l'activité économique. Les périodes de mise en situation en milieu professionnel doivent faire l'objet d'une convention.

La personne effectuant une mise en situation en milieu professionnelle doit se conformer aux règles de la structurequi le reçoit, et ce même s'il y a des horaires de nuit. Le bénéficiaire conserve, le régime d'indemnisation et le statut dont il bénéficiait avant cette période.

La convention est conclue pour une durée maximale d'un mois de date à date, que la présence du bénéficiaire au sein de la structure d'accueil soit continue ou discontinue. Elle peut être renouvelée une fois, pour le même objet et les mêmes objectifs que ceux initialement fixés et pour une durée d'au plus un mois lorsque les objectifs fixés n'ont pas été atteints. Un bénéficiaire peut conclure avec une même structure d'accueil au plus deux conventions au cours d'une période de 12 mois consécutifs.
Naturellement, une telle convention ne peut pas être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face àun accroissement temporaire de l'activité ou pour occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié absent.


Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2014-1360 du 13/11/2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, JO du 15 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 13/11/2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail, JO du 15 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHOMAGE , PERIODE D'ESSAI , SALARIE




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