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VAE : assouplissement des conditions pour les titulaires d'un CDD

VAE : assouplissement des conditions pour les titulaires d'un CDD
18/11/14 à 10:07 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les conditions d'ouverture du droit au congé pour validation des acquis de l'expérience viennent d'être assouplies pour les salariés dotés d'un contrat à durée déterminée.

Le congé pour Validation des acquis de l'expérience (VAE) est désormais ouvert aux personnes qui justifient de 24 mois d'activité salariée ou d'apprentissage, consécutifs ou non, au cours des cinq dernières années, la condition d'avoir exercé quatre mois sous CDD (Contrat à durée déterminée) au cours des douze derniers mois est supprimée. Le congé doit débuter au plus tard 12 mois après la fin du dernier CDD. Avec l'accord de l'employeur, il peut être pris en tout ou partie pendant le contrat de travail.

Plus de précisions sur l'accompagnement

Une VAE peut ainsi comporter une phase de validation proprement dite mais également une phase préalable d'accompagnement du candidat, c'est-a-dire une aide méthodologique pour préparer le dossier et l'entretien du candidat. L'accompagnement débute dès que la demande de validation est déclarée recevable et prend fin à la date d'évaluation par le jury. En cas de validation partielle, cette phase peut se poursuivre jusqu'au contrôle complémentaire. La formation doit comprendre un module de base composé d'une aide méthodologique à la description des activités et de l'expérience du candidat correspondant aux exigences du référentiel de la certification visée, à la formalisation de son dossier de validation, à la préparation de l'entretien avec le jury et le cas échéant à la mise en situation professionnelle.
Il est réalisé en fonction des besoins du candidat déterminés, le cas échéant, avec l'autorité ou l'organisme délivrant la certification demandée et sous réserve des règles de prise en charge des OPCA/OPACIF (organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue) de la région ou de Pôle emploi. Sur proposition du service public de l'orientation, l'accompagnement peut aussi comprendre une assistance à l'orientation et à la recherche de financement pour une formation complémentaire ou l'acquisition d'un bloc de compétences manquant dans le parcours du candidat au regard du référentiel de la certification visée.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2014-1354 du 12/11/2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience (VAE), JO du 14 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-1360 du 13/11/2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, JO du 15 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 13/11/2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail, JO du 15 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTRAT A DUREE DETERMINEE , FORMATION , VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS




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