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La surtaxe de 20 % des résidences secondaires se profile

La surtaxe de 20 % des résidences secondaires se profile
13/11/14 à 15:55 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les communes situées dans des zones de logement dites "tendues" pourraient prochainement augmenter de 20 % le montant de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, selon le 2nd projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Le projet de loi de Finances rectificative pour 2014, présenté en Conseil des ministres du 12 novembre 2014, introduit la possibilité pour les communes situées dans les zones tendues d'augmenter de 20 % la taxe d'habitation pour les logements meublés qui ne sont pas habités en tant que résidence principale.

L'idée poursuivie est d'affecter, dans ces zones où la demande de logements est vraisemblablement supérieure à l'offre d'appartements et de maisons, à l'habitation principale. Le produit, estimé à 150 millions d'euros, sera versé au budget des communes, a indiqué Bercy. Les 1 151 communes qui appliquent déjà la Taxe sur les logements vacants (TLV), devraient saisir cette opportunité d'augmenter leurs recettes fiscales.

Des exceptions sont prévues

"Les personnes contraintes de disposer d'un deuxième logement proche de l'endroit où elles travaillent bénéficieront d'un dégrèvement. Il en va de même pour les personnes de condition modeste qui s'installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée ainsi que, plus généralement, pour les personnes qui ne peuvent pas, en raison d'une d'une cause étrangère à leur volonté, affecter leur logement à un usage d'habitation principale.

Cette surtaxe qui s'insère dans le projet de budget rectificatif 2014, le deuxième de l'année, participe à présenter le budget français sous un jour plus favorable à la Commission européenne.  

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Dossier de presse du ministère des Finances du 12/11/2014 : projet de loi de finances rectificatif pour 2014 n° 2 (PLFR 2014 (2)) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014 (2)) (texte initial n° 2353, Assemblée nationale,12/11/2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

LOCATION MEUBLEE , RESIDENCE SECONDAIRE , TAXE D'HABITATION




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