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Fin de la prime pour l'emploi en 2016

Fin de la prime pour l'emploi en 2016
13/11/14 à 11:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 prévoit la suppression de la prime pour l'emploi le 1er janvier 2016, date à laquelle elle sera fusionnée avec le RSA. La PPE sera toutefois versée au titre des revenus perçus en 2014.

La Prime pour l'emploi (PPE) sera supprimée pour la déclaration des revenus perçus en 2015 (impôts 2016), selon le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Cette mesure est sans effet sur l'année 2015 au cours de laquelle la PPE sera versée au titre des revenus perçus en 2014.

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"Pour pouvoir fusionner PPE et RSA (Revenu de solidarité active) en 2016, nous devons décider dès maintenant que le système de la PPE ne s'applique plus à partir de 2015. [...] On doit cesser de prendre en compte la situation de 2015 qui aboutirait à des droits versés en 2016. C'est le premier acte obligatoire d'une réforme d'ensemble", a ainsi précisé Michel Sapin, ministre des Finances. 

En juillet 2014, Marie-Arlette Carlotti, ancien ministre de la Lutte contre l'exclusion, avait déjà rappelé que l'idée de fusionner le RSA activité avec la PPE n'était pas abandonnée, mais simplement reportée !

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse du ministère des Finances du 12/11/2014 : projet de loi de finances rectificatif pour 2014 n° 2 (PLFR 2014 (2)) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014 (2)) (texte initial n° 2353, Assemblée nationale,12/11/2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PAUVRETE , PRIME POUR L'EMPLOI , REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE , RSA




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