Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôts locaux > Les propriétaires occupants ne seront finalement pas taxés !

Les propriétaires occupants ne seront finalement pas taxés !

Les propriétaires occupants ne seront finalement pas taxés !
12/11/14 à 13:15 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 05/04/17 à 17:04

Bercy vient d'annoncer que les propriétaires occupant leur résidence principale ne seront pas taxés sur le loyer fictif, c'est-à-dire sur le montant qu'ils devraient payer, s'ils étaient locataires.

L'idée de taxer les loyers "implicites", c'est-à-dire la somme qu'un propriétaire d'un appartement ou d'une maison devrait payer s'il était locataire est définitivement abandonnée, selon le ministre des Finances. 

Jusqu'en 1965, le propriétaire qui se réservait la jouissance d'un logement était taxé sur la base d'un revenu fictif. Si cette réinstauration a maintes fois été évoquée, notamment par le Conseil d'analyse économique, Bercy n'envisage pas de réintroduire ce dispositif dans la législation française.

En revanche, le gouvernement projette d'insérer dans le projet de loi de finances pour 2015, une mesure visant à augmenter de 20% la taxe d'habitation pour les résidences secondaires situées dans des "zones tendues".

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép.min n° 40703 du JOAN du 28/10/2014 : loyers fictifs, propriétaire Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PROPRIETE IMMOBILIERE , TAXE , TAXE FONCIERE




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier