On saisira toutes les administrations par email, dès 2015
Au lieu de la traditionnelle lettre recommandée, les Français échangeront bientôt par email avec n’importe quelle administration. L'État et ses établissements publics seront les premiers à mettre en oeuvre ce mode de communication dès fin 2015.
D'ici fin 2015, on s'adressera à l'administration, par voie électronique, pour une demande, une déclaration, un document ou une même information. Il sera même possible de répondre par e-mail à un document reçu par courrier. Seule condition: l'internaute devra être correctement "identifié".
Une fois saisie, l'administration devra, sauf en cas d'envois abusifs ou susceptibles de porter atteinte à la sécurité de son système d'information, en accusé de réception. Par réciprocité, l'administration pourra notifier un document en passant par internet, si le destinataire accepte ce mode de communication. Les agents ne seront cependant pas obligés de répondre par voie électronique.
Des décrets pourront prévoir que certaines démarches administratives ne seront pas réalisables en ligne pour des motifs d'ordre public, de défense, de sécurité nationale et de nécessité de comparution personnelle.
Faciliter les contestations de PV notamment
Dans le cas des échanges qui nécessitent l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception, la formalité pourra se faire par l'utilisation d'un téléservice. Même si ces modalités d'application devront être précisées par un décret, le gouvernement indique que le procédé sera équivalent à une lettre recommandée électronique, telle que celle proposée par La Poste par exemple. Il sera être ainsi plus simple de contester un PV.
Si beaucoup d'institutions ont déjà fait de gros progrès dans ce domaine, l'ensemble des administrations devront mettre en place des téléservices dédiés, pour garantir la mise en oeuvre de ce nouveau droit. En novembre 2015, tous les établissements publics relevant de l'État devront sauter le pas. Les mairies et les autres administrations auront, en revanche, un an de plus pour se mettre en conformité.
