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La procédure devant le conseil de prud'hommes sera plus rapide en 2015

La procédure devant le conseil de prud'hommes sera plus rapide en 2015
05/11/14 à 14:00 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Parmi les 50 mesures de simplification présentées par le gouvernement, figure la réduction des délais d’instruction devant le conseil de prud’hommes, jugés trop longs par les employeurs et les salariés.

D'année en année, la durée moyenne d'un jugement par le conseil des prud'hommes s'allonge. En première instance comme en appel, les procédures traitées actuellement par cette juridiction durent en moyenne plus d'un an, un délai qui grimpe même jusqu'à 4 ans, à Paris, en cas de recours à la formation de départage. Employeurs et salariés pâtissent de cette langueur.

Pour réduire la durée des procédures menées devant les conseils prud'hommes, le gouvernement a prévu, dans le cadre de son plan de simplification des mesures administratives, une réorganisation de cette juridiction en vue de permettre un raccourcissement des délais de jugement, une conciliation plus efficace et des décisions juridiques plus sûres pour les entreprises.  La réforme devrait être applicable à partir du 1er semestre 2015.

Comment saisir la juridiction prud'hommale ?

La saisine du conseil de prud'hommes peut se faire par lettre recommandée avec avis de réception ou par le dépôt de la demande au greffe du conseil de prud'hommes. Il est possible de choisir la juridiction du siège social du défendeur, celle du lieu d'exécution du contrat de travail ou celle du lieu de sa conclusion. Certains conseils de prud'hommes mettent à la disposition des justiciables un formulaire de saisine accessible soit au greffe, soit sur leur site internet.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) du 30/10/2014 : 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Avant-projet de loi 17/11/2014 pour la croissance et l’activité (Macron) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Dossier de presse sur le projet de loi sur la croissance et l'activité du 10/12/2014 (Macron) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONCILIATION , CONSEIL DE PRUD'HOMMES , SALARIE




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