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Actions de groupe: Foncia, en première ligne

Foncia, dans le collimateur d’UFC-Que Choisir, fait les frais de la première action de groupe pour des facturations indues.

Tout un symbole… La nouvelle procédure autorisant les actions de groupe*, en clair permettant à une association de consommateurs agréée au niveau national d’agir en justice pour un groupe de consommateurs, est entrée en vigueur le 1er octobre. C’est le jour qu’UFC-Que Choisir a choisi pour assigner Foncia devant le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre. Objectif, l’indemnisation de quelque 318 000 locataires ayant payé indûment son «service d’avis d’échéance», en méconnaissance de l’article 4p) de la loi du 6.7.89 interdisant de faire supporter au locataire des frais de relance ou d’expédition de la quittance de loyer. L’association avait déjà, en décembre 2013, fait condamner le gestionnaire pour des frais de location illicites, dont ce service, sans que la pratique ne cesse pour autant. Le préjudice est évalué à plusieurs centaines d’euros par locataire, ce qui représenterait un «bénéfice frauduleux» pour le groupe de plus de 40 millions d’euros sur cinq ans, selon les calculs d’UFC Que Choisir. Mis en cause, Foncia, entend, à travers une réponse adressée à ses clients sur son site, se retrancher derrière un «service optionnel d’envoi d’avis d’échéance de loyer». Mais l’argument semble faible. La réponse des juges, dans quelques mois au mieux.

*Art. L. 423-1 et s. du Code de la consommation (introduits par la loi, dite Hamon, n° 2014-344 du 17.3.14), décret n° 2014-1081 du 24.9.14.

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