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On construira sa maison plus rapidement en 2015

On construira sa maison plus rapidement en 2015
05/11/14 à 06:57 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour soulager les particuliers et aider les entreprises du bâtiment, le délai maximal pour la délivrance d'un permis de construire devrait être ramené à 5 mois maximum.

Complexité des démarches, multiplication des vérifications, recours systématiques... Les permis de construire sont encore trop longs à obtenir. Pour remédier à cet état de fait, les nouvelles mesures du choc de simplification présentées par le gouvertnement, vont permettre d'ici à fin 2015, de réduire le délai d'obtention d'un permis de construire mais aussi de mutualiser les études d'impact et les évaluations environnementales.

5 mois pour obtenir un permis

L'objectif visé est d'obtenir un permis de construire en cinq mois maximum, d'ici fin 2015. Le règlement de contentieux en cas de refus mal motivé sera également simplifié. De ce fait, les recours contre les permis de construire, déjà limités en 2013, seront restreints davantage l'an prochain.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) du 30/10/2014 : 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DELAI DE RECOURS , LITIGE , PERMIS DE CONSTRUIRE




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