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Recharger son véhicule électrique dans son immeuble se simplifie

Recharger son véhicule électrique dans son immeuble se simplifie
04/11/14 à 11:17 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le copropriétaire peut désormais équiper sa place de parking d'une borne de recharge. Pour ceux circulant à vélo, l'installation d'un local à vélos est également simplifiée.

Pour lever le principal obstacle au développement de la voiture électrique, il est désormais permis à tout copropriétaire qui le souhaite d'équiper sa place de parking d'une borne de recharge. Calqué sur le "droit à l'antenne", ce droit à la prise reste toutefois aux frais de l'intéressé. L'obligation pour les immeubles bâtis de disposer d'un local technique électrique dédié aux infrastructures de charge de véhicules électriques est, en revanche, supprimée. Elle subsiste en revanche pour les constructions neuves.

Quant à l'espace réservé au stationnement des vélos, il peut désormais être placé en dehors du bâtiment, à condition qu'il soit situé à l'intérieur de la même parcelle et couvert, en rez-de-chaussée ou à défaut au premier sous-sol, voire au premier étage du bâtiment. Pour mémoire, cette obligation ne s'applique qu'aux constructions neuves qui le justifient, à savoir d'une part, les bâtiments collectifs d'habitation dotés d'un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants et d'autre part, aux bureaux comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2014-1302 du 30/10/2014 modifiant le code de la construction et de l'habitation et le décret n° 2011-873 du 25/07/2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos, JO du 01/11 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 30/10/2014 modifiant l'arrêté du 20/02/2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation, JO du 01/11 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENTRETIEN VEHICULE , VELO , VOITURE ELECTRIQUE




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