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Assurance vie : 40 M€ d'amende pour la CNP Assurances

Assurance vie : 40 M€ d'amende pour la CNP Assurances
03/11/14 à 12:56 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'ACPR vient d'infliger un blâme et une amende de 40 millions d'euros à CNP Assurances pour ses négligences dans la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés.

La CNP Assurances vient d'être condamnée à une amende de quarante millions d'euros pour avoir tardé à retrouver les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie en déshérence. Concrètement, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) lui reproche des retards et des carences graves dans un grand nombre de dossiers et sur des volumes financiers importants. CNP Assurances a omis, pour certaines catégories de contrats, de consulter le registre national d'identification des personnes physiques et n'a pas établi la liste, pourtant obligatoire - des contrats dénoués par décès comportant des montants non réglés.

Pour fixer cette amende à 40 millions d'euros, la Commission a notamment tenu compte du fait que ces manquements se sont initialement traduits par des dépenses moindres que ce qui était nécessaire et par la conservation indue de sommes, au montant très élevé, qui auraient dû être versées aux bénéficiaires. Selon l'Autorité, l'attitude de la CNP a un effet négatif sur la confiance des clients pour les produits d'assurance-vie.

L'autorité indépendante a toutefois tenu compte des mesures et des engagements pris par CNP Assurances, après le contrôle, pour remédier aux insuffisances constatées. L'assureur indique qu'il prend acte de la décision de l'ACPR et assure que cela ne se reproduira pas. "Nous pouvons de ce fait d'ores et déjà indiquer que les derniers dossiers concernés auront été traités au 31 décembre 2015", précise la CNP.

 Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décision de l'ACPR n° 2013-05 du 31/10/2014 : condamnation de la CNP à 40 millions d'euros d'amende Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , BANQUE , PLACEMENT FINANCIER , SUCCESSION




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