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Le statut juridique des animaux est en voie d'amélioration

Le statut juridique des animaux est en voie d'amélioration
31/10/14 à 17:04 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Afin de mieux protéger les animaux, les députés viennent de voter une disposition qui vise à modifier le code civil de façon à ce que les animaux ne soient plus assimilés à de simples biens, mais à des êtres vivants sensibles.

Existe t-il un point commun entre un chien et un fauteuil ? Non. Pourtant, le code civil les considère tous les deux comme des biens meubles. Pour changer la donne, l'Assemblée nationale a adopté le 30 octobre 2014 une disposition qui reconnaît aux animaux la qualité symbolique "d'êtres vivants doués de sensibilité".

Insérée dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit, cette nouvelle définition du statut de l'animal s'alignerait ainsi sur celles du Code pénal et du Code rural. Pour interpeller le gouvernement, la fondation 30 millions d'amis avait lancé une pétition l'an dernier qui affiche à ce jour plus de 760 000 signatures. En 2013, une proposition de loi avait également été déposée, sans succès, au Sénat.

Si le texte est voté en l'état, l'animal ne sera pas pour autant traité comme une personne titulaire de droits et pourra toujours faire l'objet d'une vente ou d'une location, mais il ne sera plus traité comme un simple meuble.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (texte initial n° 175, Sénat, 27/11/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ANIMAL FAMILIER , MEUBLE




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