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Rythmes scolaires : l'aide de l'État sera maintenue pour la rentrée 2015

Rythmes scolaires : l'aide de l'État sera maintenue pour la rentrée 2015
29/10/14 à 18:22 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les communes bénéficieront des aides du fonds d'amorçage pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en 2015-2016, à condition que les activités périscolaires soient de "qualité".

Manuel Valls, Premier ministre, a annoncé devant le Sénat, que le fonds d'amorçage pour les rythmes scolaires sera maintenu à son niveau actuel à la rentrée 2015-2016.

Ce fonds verse aux communes, ayant mis en place la réforme, une somme de 50 euros par an et par enfant, auxquels s'ajoutent 40 euros pour les villes situées en zone rurale ou en zone urbaine sensible. Ces aides ont été maintenues en 2014.

La reconduction de l’aide de l’État, évaluée à 400 M€ pour l’année scolaire 2015-2016, sera toutefois limitée aux seules communes engagées dans un projet éducatif territorial de "qualité", a souligné le Premier ministre.

L'Association des maires de France (AMF) a pris acte de cette décision avec satisfaction. Estimant le coût de la réforme entre 150 et 200 euros par élève et par an, l'AMF demande cependant à l'État de transformer le fonds d'amorçage en une aide pérenne.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 20/10/2014 modifiant l'arrêté du 02/08/2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, JO du 21 (rythmes scolaires - réforme) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-1205 du 20/10/2014 modifiant le décret n° 2013-705 du 02/08/2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, JO du 21 (rythmes scolaires - réforme) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-1206 du 20/10/2014 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 08/08/2014 de finances rectificative pour 2014, JO du 21 (rythmes scolaires - réforme) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ECOLE MATERNELLE , ECOLE PRIMAIRE , ENFANT , SCOLARITE




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