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Salariés étrangers : les contrôles sont renforcés

Salariés étrangers :  les contrôles sont renforcés
28/10/14 à 12:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

François Rebsamen, ministre du Travail, veut renforcer la lutte contre les abus liés au détachement de travailleurs étrangers, notamment dans le bâtiment. Parmi les mesures annoncées, figure le redéploiement de 175 inspecteurs du travail supplémentaires dans des équipes régionales dédiées.

Chaque année, 300 000 Français sont envoyés en détachement dans des pays étrangers tandis que le même nombre de salariés étrangers est détaché en France. "C'est l'honneur de notre pays que de protéger ceux qui travaillent sur notre sol. Et pour tous les travailleurs, détachés ou pas, la loi française doit s'appliquer. Le gouvernement s'attache ainsi à lutter contre la fraude dans le secteur du bâtiment où les abus sont nombreux.

"Il est illégal de travailler 45 heures par semaine pour 3 euros de l'heure, de dormir dans des hangars et de ne pas avoir accès aux soins", selon François Rebsamen, ministre du Travail.

Une meilleure application des sanctions financières

Désormais, une amende de 2 000 euros sera infligée à l'employeur pour chaque travailleur non-déclaré, avec l'exclusion de toute aide publique pendant cinq ans pour les entreprises condamnées pour abus. La pénalité grimpera à 100 000 € en cas de faits commis en bande organisée. "Il n'est pas acceptable que des entreprises qui respectent la loi subissent la concurrence déloyale de ceux qui exploitent les travailleurs dans ces conditions inacceptables" a souligné François Rebsamen. Les maitres d'ouvrage ou les donneurs d'ordre qui n'auront pas été vigilants seront solidairement responsables de l'entreprise pour le paiement de des salaires lorsque celle-ci n'aura pas appliqué le Smic (salaire minimum interprofessionnelle de croissance) n'a pas été appliqué ou lorsque les salariés sont logés dans des locaux insalubres.
Pour identifier ces irrégularités, 175 agents viendront compléter les actions des inspecteurs du travail en place et traiteront des cas les plus complexes.
Afin de faciliter les contrôles, le ministre a annoncé que, comme le recommande la Fédération française du batîment (FFB), le gouvernement allait rendre obligatoire la carte d'identité professionnelle pour tous les salariés du bâtiment. Cette mesure devrait figurer dans le projet de loi Activité proposé par Bercy, attendu début décembre 2014.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Propositions de François Rebsamen sur la lutte contre les abus du détachement 27/10/2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , ETRANGER , SALARIE , TRAVAIL ILLEGAL




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