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Les obligations de mise en conformité des ascenseurs s'allègent

Les obligations de mise en conformité des ascenseurs s'allègent
27/10/14 à 07:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les propriétaires et copropriétaires d'un immeuble doté d'un ascenseur électrique à adhérence installé avant fin août 2000 n'ont plus l'obligation de mettre en place un système de protection contre la vitesse excessive de la cabine.

Les propriétaires et copropriétaires d'un immeuble comportant un ou plusieurs ascenseurs électriques à adhérence, mis en place avant le 27 août 2000, peuvent se rejouir. L'obligation d'installer, pour ces appareils, un système de protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée est désormais supprimée.

Ce dispositif devait en principe être mis en place sur les appareils non conformes avant le 3 juillet 2018, date butoir de la troisième phase de travaux de sécurisation des ascenseurs.

Pour mémoire, tout propriétaire qui ne respecte pas les obligations de sécurité, de contrôle et d'entretien des ascenseurs peut être puni d'une amende de 450 € et voir sa responsabilité engagée en cas d'accident.  

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 10/12/2014 modifiant l'arrêté du 18/11/2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs, JO du 13 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASCENSEUR , COPROPRIETE , SECURITE , TRAVAUX




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