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Impôt sur le revenu : la tranche taxée à 5,5 % devrait disparaître

Novembre 2014
Le Particulier n° 1102, article complet.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

La réduction d’impôt exceptionnelle sur l’impôt payé en 2014 (350 € pour un célibataire, 700 € pour un couple) accordée aux contribuables aux revenus modestes ne sera pas reconduite en 2015. La mesure serait remplacée par une modification du barème de l’impôt.

La première tranche de revenus actuellement taxée à 5,5 % disparaîtrait. Le seuil d’imposition, fixé à 6 011 € de revenus nets imposables (pour une part de quotient familial), serait relevé à 9 690 €. Cependant, cette première tranche d’imposition serait taxée à 14 % et non plus à 5,5 %. Enfin, toutes les tranches du barème seraient revalorisées de 0,5 %, comme d’ailleurs tous les seuils fiscaux dont le montant varie en fonction du barème.

Six millions de foyers seraient avantagés par la mesure

Selon Bercy, 6 125 000 foyers fiscaux seraient gagnants (248 € d’impôts de moins à payer en moyenne), et parmi eux, un million ne seraient plus imposables. Pour éviter que les ménages qui restent imposables ne voient leur impôt augmenter trop brutalement lorsqu’ils dépassent de peu le nouveau seuil d’imposition taxé à 14 %, le mécanisme de la décote serait amélioré. Ce dispositif réduirait l’impôt des célibataires redevables de moins de 1 135 € et celui des couples redevables de moins de 1 870 €.

Vingt-deux mille foyers paieraient davantage d’impôt

Le mécanisme de la décote ne parviendrait toutefois pas à gommer totalement les conséquences du relèvement du taux d’imposition de la première tranche à 14 % : 22 000 foyers fiscaux paieraient plus d’impôt. En revanche, la réforme ne devrait pas avoir d’impact négatif pour les contribuables atteignant les tranches du barème taxées à 30 % et plus. F. S.

Entrée en vigueur : 2015 pour l’impôt sur les revenus de 2014.


Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU




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