Les nouvelles mesures fiscales pour relancer l'immobilier
Le gouvernement a présenté, cet été, un arsenal de mesures fiscales visant à redynamiser un marché immobilier atone. Vous pouvez, d’ores et déjà, bénéficier de la plupart d’entre elles.
Le plan de relance de l’immobilier annoncé, fin août, par Manuel Valls vient d’être mis en musique par le projet de loi de finances pour 2015. Afin d’encourager la construction de logements neufs, plusieurs dispositions allègent la fiscalité pesant sur les cessions et les donations de terrains à bâtir. L’existant n’est pas oublié: un nouveau crédit d’impôt, destiné à donner un coup de pouce aux travaux de rénovation, est mis en place. Enfin, quelques signaux positifs sont envoyés aux investisseurs: quasi-abandon du plafonnement des loyers (voir l'encadré "Le plafonnement des loyers moins étendu que prévu") et instauration d’un nouveau dispositif d’investissement locatif permettant, notamment, la location à un membre de sa famille.
Terrains à bâtir: la fiscalité des plus-values de cession est assouplie
Depuis le 1er septembre 2014, la fiscalité des plus-values de cession des terrains constructibles est alignée sur celle des immeubles bâtis (publication au Bulletin officiel des impôts [Bofip] le 10.9.14). Lorsque vous cédez un tel bien, la plus-value que vous…
