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Le TAEA permet d'évaluer le coût de l’assurance emprunteur d'un crédit

Le TAEA permet d'évaluer le coût de l’assurance emprunteur d'un crédit
21/10/14 à 18:16 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Grâce à la mention du taux annuel effectif d'assurance sur les contrats de crédit à la consommation ou de prêts immobiliers, l'emprunteur pourra, dès 2015, mieux évaluer la part de son assurance dans le cout total de son prêt.

Dès 2015, lorsque qu'une banque proposera à un client un crédit à la consommation ou d'un prêt immobilier assorti d'une proposition d'assurance destiné à garantir le remboursement du crédit, il devra mentionner le Taux annuel effectif d'assurance (TAEA) sur ses documents commerciaux. 

TAEA = TEG assurance comprise - TEG hors assurance

Instauré par la loi de régulation et de séparation des activités bancaire de juillet 2013, le TAEA est calculé en soustrayant du Taux effectif global (TEG) qui inclut toutes les assurances le TEG retenu sans aucune assurance. Le détail des garanties (décès, incapacité, invalidité, perte d'emploi) dont le TAEA intègre le coût devra également être indiqué au client.

Place à la concurrence

Grâce au TAEA, l'emprunteur pourra plus facilement apprécier la part de son assurance dans le coût total de son crédit immobilier ou de son prêt à la consommation. Avec la nouvelle donne, les consommateurs qui, depuis le 27 juillet 2014, ont la possibilité de résilier l'assurance liée à leur prêt au bout d'un an, pourront plus facilement faire jouer la délégation d'assurance.

Le TAEA ne sera en revanche pas imposé pour les opérations de location-vente et de location avec option d'achat.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2014-1190 du 15/10/2014 relatif aux modalités de calcul du taux annuel effectif de l'assurance en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier, JO du 17 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE , CREDIT A LA CONSOMMATION , CREDIT IMMOBILIER , TAUX DU PRET




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