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Bac : l'aide au mérite est provisoirement rétablie

Bac : l'aide au mérite est provisoirement rétablie
20/10/14 à 13:18 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'aide au mérite pour les bacheliers "mention très bien" devait être supprimée en vertu d'une circulaire du ministère de l'Éducation. Le Conseil d'État ayant suspendu cette décision, la prime est donc rétablie provisoirement.

Les élèves de terminale qui obtiendront leur baccalauréat avec la mention "très bien", lors de session 2015 devraient bénéficier des bourses au mérite, en attendant que le Conseil d'État se prononce sur le sort cette aide de 1 800 € accordée aux boursiers et renouvelable pendant deux ans. Un coup rude pour le ministère de l'Éducation nationale, qui avait annoncé de 2013 vouloir mettre fin à cette bourse au nom de l'égalité, mais une victoire pour l'association "Touche pas à ma bourse, je la mérite".

Depuis la parution en juillet 2014 de la circulaire mettant un terme à l'aide au mérite, le collectif s'est battu pour les lycéens concernés par cette suppression et a saisi le Conseil d'État à cette fin. Dans ce dossier, le juge des référés a estimé qu'il y avait "un doute sérieux sur la légalité de cette partie de la circulaire attaquée et que son exécution, privant des étudiants d'une part substantielle de leurs ressources, créait une situation d'urgence".

Une suspension provisoire

Si le conseil de d'État vient redonner espoir aux jeunes concernés en prononçant la suspension de la mesure, il devra statuer ulétieurement sur la légalité de la circulaire de juillet. En attendant cette décision, les étudiants boursiers toucheront leur aide au mérite qui s'ajoute à la bourse sur critères sociaux.

Le ministère de l'Éducation nationale a indiqué qu'il prenait acte de la décision du Conseil d'État et que les conséquences à tirer de cette décision pour les étudiants seront annoncées dans les plus brefs délais.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Conseil d'Etat, Ordonnance du juges référés, n°384757 du 17/10/2014, M. L... et autres : aide au mérite, suspension de la suppression Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BACCALAUREAT , BOURSE D'ENSEIGNEMENT , ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , ETUDIANT




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