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PTZ, Pinel, logement social : le zonage est revu et corrigé

PTZ, Pinel, logement social : le zonage est revu et corrigé
15/10/14 à 16:35 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le classement des zones A, B1, B2 et C à respecter pour bénéficier de l'investissement défiscalisant Duflot-Pinel ou du prêt à taux zéro, publié en août 2014, comportait des erreurs que le gouvernement vient de rectifier.

Le zonage A, B1, B2 et C permet de distinguer sur le territoire français, les zones où la demande excède largement l'offre de logements. Il conditionne les plafonds de loyers et de ressources applicables à de nombreux dispositifs d'aide au logement, comme le Prêt à taux zéro (PTZ) ou les investissements locatifs Duflot-Pinel ou Borloo ancien. Pour relancer l'achat et la construction de logements dans certaines villes, un nouveau classement qui est entré en vigueur le 1er octobre 2014

Après s'être aperçu que ce zonage comportait des erreurs, le gouvernement a rectifié le tir en publiant une version modifiée, qui s'applique à partir du 15 octobre 2014.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 30/09/2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, JO du 14 (zonage A/B/C - investissement locatif - modification de l'arrêté du 01/08/2014)) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , LOGEMENT SOCIAL , PRET A TAUX ZERO , PTZ




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