Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Transports > Handicap : EasyJet condamnée à 60 000 € d'amende pour discrimination

Handicap : EasyJet condamnée à 60 000 € d'amende pour discrimination

Handicap : EasyJet condamnée à 60 000 € d'amende pour discrimination
15/10/14 à 10:57 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Easyjet, compagnie aérienne low cost, a été condamnée en justice à une amende de 60 000 €, pour avoir refusé de laisser embarquer une femme tétraplégique.

La compagnie aérienne à bas coûts EasyJet et son sous-traitant ont été condamnés pour une discrimination à l'égard d'une cliente handicapée, à deux amendes d'un montant respectif de 60 000 et de 30 000 euros.

Dans ce dossier, l'accès à l'avion d'une passagère à mobilité réduite avait été refusé, au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur. La cliente avait alors saisi la justice. Le Défenseur des droits, dont l'avis avait été sollicité par le tribunal d'instance de Bobigny, a considéré que le refus d'embarquement opposé caractérisait une discrimination en raison du handicap réprimée par le code pénal. De surcroît, le règlement européen en matière de transport aérien garantit aux personnes à mobilité réduite, les mêmes droits que ceux des personnes valides.

Cette situation n'est pas inédite, le Défenseur des droits déjà déjà intervenu, dans diverses affaires, pour défendre le droit des personnes handicapées, notamment en ce qui concerne leurs accès à l'ensemble du cadre de vie ordinaire.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

AMENDE , DISCRIMINATION , HANDICAPE , TRANSPORT AERIEN




Outils pratiques :
Modèles de lettres

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier