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Retraite : quatre facteurs de pénibilité en 2015, six en 2016

Retraite : quatre facteurs de pénibilité en 2015, six en 2016
15/10/14 à 06:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le nouveau compte pénibilité permet aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de bénéficier de points pour partir à la retraite plus tôt, notamment. Si 10 critères ont été définis et seuls 4 s'appliqueront en 2015.

Mesure phare de la réforme des retraites, le compte pénibilité permet aux salariés exposés à certains facteurs de pénibilité d'acquérir des points en vue de se former à un autre métier ou de partir à la retraite plus tôt. Sur les 10 critères retenus par le gouvernement, seuls 4 d'entre eux seront pris en compte à partir de janvier 2015.

Il s'agit du :

- travail de nuit, entre minuit et 5 heures, pour une durée minimale de 120 nuits par an ;

- travail répétitif pour une durée minimale de 900 heures par an ;

- travail en milieu hyperbare pour les interventions réalisées sous une pression inférieure à 1 200 hectopascals et répétées plus de 60 fois par an ; 

- travail d'équipe en horaires alternants avec au minimum une heure d'activité entre minuit et 5 heures, pour une durée minimale de 50 nuits par an.

Les six autres facteurs (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) n'entreront en vigueur qu'en juillet 2016.

L'appréciation de l'exposition du salarié se fait en intégrant les effets des moyens de protection collectifs (isolation sonore, systèmes d'aspiration d'air, engins de levage mécanique...) ou individuels (casques de protection auditive, appareils de protection respiratoire...).

Lorsque l'employeur déclare à la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) ou à la MSA (Mutualité sociale agricole) l'exposition d'un salarié à un ou plusieurs facteurs de risque, celle-ci alimente en points le compte du salarié, qui peut alors alors les utiliser comme il le souhaite pour se former, réduire son temps de travail (RTT) ou partir plus tôt à la retraite.

L'appréciation des seuils sera annuelle

L'exposition est appréciée au regard des conditions habituelles de travail des salariés, en moyenne, sur une année. L'employeur identifie les types de postes ou de situations de travail susceptibles d'être exposés, à partir des données qui figurent dans son Document unique d'évaluation des risques (DUER). Cette déclaration à faire une fois par an serait effectuée via les logiciels de paye et la DADS.

Il reste que 3 mois à peine 

Le compte de pénibilité devant entrer en vigueur le 1er janvier 2015, les délais laissés aux employeurs sont très courts. Selon le gouvernement,  la phase la plus difficile sera l'investissement de départ, qui consiste à évaluer l'exposition des postes ou des situations de travail. "Ensuite, l'employeur n'aura qu'à procéder à une simple actualisation d'une année sur l'autre, notamment dans le cadre de la mise à jour du DUER", souligne le ministère des Affaires sociales.

Face à l'opposition du Medef, principal syndicat des dirigeants, qui estime que le dispositif de la pénibilité est d'une "complexité kafkaïenne", le gouvernement a mis en place une mission d'accompagnement du compte pénibilité, sous la direction de Michel de Virville, Conseiller à la Cour des comptes.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2014-1159 du 09/10/2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité, JO du 10 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-1158 du 09/10/2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité, JO du 10 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-1156 du 09/10/2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité, JO du 10 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Circulaire Cnav n° 2016-10 du 05/02/2016 : Compte personnel de prévention de la pénibilité - utilisation pour la retraite - majoration de durée d’assurance Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE ANTICIPEE , SALARIE




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