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Travaux : quels sont les équipements concernés par la TVA réduite ?

Travaux : quels sont les équipements concernés par la TVA réduite ?
10/10/14 à 09:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Certains équipements bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %, à condition de respecter les mêmes critères que ceux appliqués au crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique des logements de plus de deux ans, ainsi qu'aux opérations induites par ceux-ci. Ils portent généralement sur la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements (chaudières à condensation, matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants, appareils de régulation de chauffage, etc.).

Le gouvernement vient de fixer pour ces travaux les caractéristiques techniques et les critères de performance énergétique minimales des matériaux et équipements pour tous les travaux éligibles. Ils doivent désormais respecter les mêmes critères que ceux du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), ex-Crédit d'impôt développement durable (CIDD).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 09/09/2014 pris pour l'application du 1 de l'article 278-0 bis A du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, JO du 8 octobre (TVA à taux réduit - travaux) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) , ECONOMIE D'ENERGIE , TRAVAUX , TVA




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