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L’assurance de protection juridique sera plus coûteuse en 2015

L’assurance de protection juridique sera plus coûteuse en 2015
08/10/14 à 11:40 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le taux de la taxe sur les contrats d'assurance protection juridique sera relevé de 2,6 points, si le projet de loi de finances pour 2015 est voté en l'état.

L'assurance de protection juridique offre une prise en charge des frais de justice (avocat, procédure, experts...). Ce type de contrats est soumis à la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) dont le taux, actuellement fixé à 9 %, pourrait bientôt passer à 11,6 %, si le projet de loi de finances 2015 est voté en l'état.

Sur les 43 millions nécessaires pour financer l'aide juridictionnelle, un peu plus de la moitié proviendrait du relèvement de cette taxe, soit 25 millions d'euros.

Reste à voir si les assureurs répercuteront ou non cette hausse sur les tarifs des contrats de protection juridique proprement dit ou sur ceux comprenant ces garanties (multirisque habitation, assurance auto...).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), (texte initial n° 2234, Assemblée nationale, 01/10/2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE , MULTIRISQUE HABITATION , PRIX




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