La défiscalisation Pinel permet de louer à ses enfants dès 2015
Dès 2015, ceux qui achètent un bien immobilier éligible au disposition Pinel (ex Duflot) pourront louer leur logement à leurs descendants ou ascendants, sous conditions, si le projet de loi de finances 2015 est voté en l'état.
Les contours du dispositif d'investissement locatifPinel, successeur du Duflot, figurent dans le projet de la loi de finances pour 2015. Applicable depuis le 1er septembre 2014, le nouveau régime permet à ceux qui ont investi dans un Duflot, pour neuf ans à l'origine, d'opter pour un engagement de location minimale de six, neuf ou douze ans. Corrélativement, ces nouveaux investisseurs bénéficieront d'un taux de réduction d'impôt variable selon la durée de l'investissement: 12 % pour un engagement de six ans, 18 % pour un engagement de neuf ans et 21 % pour un engagement de douze ans. En outre-mer, la réduction pourrait être portée à 23 % et 29 %, pour un engagement de location de 6 ou 9 ans.
Possibilité de louer aux enfants
Si le projet de loi est voté en l'état, le dispositif Pinel sera étendu aux propriétaires qui souhaitent louer leur logement à leurs ascendants et descendants, dès lors que les conditions tenant aux plafonds de loyer et de ressources du locataire seront respectées. Cette possibilité n'entrera en vigueur qu'à partir du 1er janvier 2015.
Par ailleurs, la base de la réduction d'impôt est portée à 100 % du montant de la souscription (contre 95 % auparavant) pour les SCPI (Société civile de placement immobilier) depuis le 1er septembre 2014.
