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Bailleur et détecteur de fumée : habitant Paris et propriétaire d’un appartement que je loue, sans intermédiaire, à Nantes, je me demande comment remplir l’obligation de remise à mon locataire d’un détecteur avertisseur de fumée. Et comment avoir la preuve de cet envoi et m’assurer que le détecteur est en état de marche ? Laurent B., par courriel

Octobre 2014
Le Particulier Immobilier n° 312, article complet.

Tous les logements devront être équipés d’au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) le 8 mars 2015 au plus tard. Vous avez raison de vous préoccuper dès maintenant de cette obligation, car la loi Alur a mis à la charge du propriétaire l’installation de l’appareil qui incombait initialement au locataire en place. S’il est précisé que, pour un bail en cours, l’obligation faite au bailleur est satisfaite par la fourniture d’un détecteur à son locataire ou par le remboursement au locataire de l’achat de ce détecteur, mieux vaut être prudent et vous ménager la preuve de cette démarche. Sachez que certains fournisseurs peuvent se charger d’adresser pour vous un détecteur à votre locataire. Ainsi, à partir de la mi-novembre la société Nexelec, fabricant des DAAF de la marque Insafe propose, moyennant 15 € venant s’ajouter au prix d’achat du dispositif (environ 30 € pour un DAAF disposant d’une autonomie de dix ans), d’adresser sous pli recommandé un appareil à votre locataire qui signera le récépissé. Lequel vous sera ensuite envoyé, ainsi que la facture établie à votre nom. Quant au bon fonctionnement de l’appareil, le bailleur n’est tenu de s’en assurer qu’au moment de l’état des lieux d’entrée du logement mis en location. Soit, pour vous, au moment où vous changerez de locataire. Quoi qu’il en soit, sachant que les DAAF peuvent avoir une autonomie d’un, cinq ou dix ans, mieux vaut préférer un DAAF disposant d’une batterie lui assurant une longévité maximale, pour s’épargner des remplacements trop fréquents.


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , DETECTEUR DE FUMEE , DISPOSITIF ANTI INCENDIE , INCENDIE




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