Publicité

Des villes déclassées ou surclassées

Le nouveau zonage appliqué depuis le 1er octobre à certains dispositifs, notamment le prêt à taux zéro et le Duflot, futur Pinel sous réserve d’adoption par le parlement (Un volet de mesures pour redonner confiance dans la pierre) n’est pas sans conséquences. Pour le PTZ, la localisation influe sur le calcul du montant alloué ou le coût maximal de l’opération. L’impact est aussi majeur pour les dispositifs d’investissement locatif. Près de 2000 communes verront leurs limites de loyers évoluer, ainsi que les plafonds des ressources des locataires.

Ainsi, Lille, Marseille ou Lyon grimpent de la zone B1 à A. Concrètement un investisseur pourra y appliquer des loyers 20 % plus élevés qu’auparavant. Au total, 1 180 communes vont être surclassées. Mais 670 communes seront déclassées, uniquement en zones B1 ou B2, aucune n’étant déclassée en zone C, non-éligible au futur dispositif Pinel. L’ancien zonage reste effectif pour les communes déclassées en zone B1 si la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er octobre 2014. Idem pour les communes déclassées en zone B2 si la demande est déposée avant le 1er janvier 2015 et si l’acte authentique d’acquisition est signé dans les dix-huit mois. Passé ces délais, il leur faudra un agrément préfectoral pour être éligible au dispositif d’investissement locatif.

Des villes déclassées ou surclassées

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner