Fin de l’auto remplacement
Les congés payés impliquent une obligation de repos pour les salariés, donc une interdiction d’exercer une activité rémunérée. Par exception, les gardiens avaient la possibilité de s’auto-remplacer. C’est fini à compter du 30 juin 2015, en raison de l’entrée en vigueur de l’avenant n° 82 du 17 juin 2013 à la convention collective de la profession. Ce qui va obliger les copropriétés disposant d’un gardien à prendre certaines mesures. En effet, en cas de remplacement du titulaire par un autre salarié, ce dernier pouvait occuper le logement de fonction. Ce qui ne sera plus possible. Cela signifie que les commandes, minuteries ou alarmes relatives à des équipements collectifs, qui se trouveraient dans le logement, devront être déplacées dans les parties communes.
Si votre gardien s’auto-remplaçait, vous devrez prévoir le recours à une entreprise prestataire de services ou à un employé d’immeuble en CDD (mais non à un gardien de catégorie B, sachant que vous ne serez plus en mesure de le loger). Pour les immeubles de taille réduite, la solution la plus économe est de recourir à un salarié à temps partiel. Mais la distribution du courrier en porte à porte sera difficile à organiser. Envisagez la pose de boîtes-aux-lettres. Si votre AG doit se tenir au cours du premier trimestre 2015, il est temps de demander des devis pour être prêts lors des prochains congés d’été…
