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Baisse en vue pour le capital décès versé par la Sécurité sociale

Baisse en vue pour le capital décès versé par la Sécurité sociale
01/10/14 à 15:48 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le montant du capital décès sera désormais calculé, à partir du Smic et non plus sur la base de la rémunération du défunt. Cette mesure prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 doit générer 160 millions d'euros d'économie.

Le capital décès versé par la Sécurité sociale aux proches d'un fonctionnaire, salarié ou chômeur indemnisé va être raboté. Le projet de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prévoit de remplacer la référence au salaire du défunt par un montant forfaitaire fixé par référence au Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance).

Dès 2015, la somme versée aux familles sera donc plus élevée si le défunt travaillait à temps partiel ou était au chômage, précise le ministère des Affaires sociales, mais elle sera plus faible [...] pour ceux gagnaient davantage que le Smic. Actuellement, le montant de cette prestation versée en une fois est d'environ trois mois du salaire ou de l'allocation , avec un minimum de 375 euros et un maximum de 9 387 euros.

160 millions d'économies

Pour mémoire, le capital décès se cumule avec d'autres prestations versées au conjoint survivant comme la pension de réversion ou l'allocation veuvage.

Si le budget de la sécurité sociale est voté en l'état, la mesure occasionnera 160 millions d'économies à la Sécurité sociale.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse du ministère de la santé du 29/09/2014 : présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015 (PLFSS 2015) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (PLFSS 2015) (texte initial, n° 2252, Assemblée nationale, 08/10/2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION VEUVAGE , ASSURANCE VIEILLESSE , DECES




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