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La CGS de certains retraités pourrait passer au taux normal

La CGS de certains retraités pourrait passer au taux normal
30/09/14 à 18:29 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les retraités qui bénéficient actuellement d'une CSG au taux réduit de 3,8 % notamment avec un jeu de réductions fiscales, passeront au taux normal de 6,6 % dès 2015, si le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est voté en l'état.

Quelque 460 000 personnes, notamment retraitées, passeront du taux réduit de la Contribution sociale généralisée (CSG) à 3,8 % au taux plein à 6,6 % au 1er janvier 2015, selon le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

Actuellement, le taux de CSG applicables aux contribuables non imposables est fixé à 3,8 %, alors qu'il est de 6,2 % pour les chomeurs et de 6,8 % pour les retraités.

Toutefois, lorsque ces seniors font des investissements locatifs ou emploient des personnes à domicile, ils bénéficient de réductions d'impôt, ce qui diminue le montant de leur facture fiscale. De ce fait, ils ne sont alors assujettis qu'au taux réduit de la CSG, comme l'a mis en évidence le rapport Lefebvre-Auvigne sur la fiscalité des ménages.

Pour en finir avec cet effet d'aubaine, c'est désormais le revenu fiscal de référence qui sera retenu pour déterminer le taux de la CGS, et non plus le montant de l'impôt à payer. Seules les personnes dont les revenus dépasseront un certain seuil seront concernées.

Comme l'a souligné le gouvernement, la mesure servira à financer la réduction d'impôt sur les ménages modestes mise en place en septembre 2014.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse du ministère de la santé du 29/09/2014 : présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015 (PLFSS 2015) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (PLFSS 2015) (texte initial, n° 2252, Assemblée nationale, 08/10/2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE , CSG




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