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La taxe sur les résidences mobiles 2014 est à payer avant le 30 septembre 2014

La taxe sur les résidences mobiles 2014 est à payer avant le 30 septembre 2014
26/09/14 à 07:08 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La taxe sur les caravanes et les campings-cars utilisés en tant que résidence principale doit être payée au plus tard le 30 septembre 2014.

Les propriétaires d'un camping-car, d'une caravane ou d'un mobil home doivent régler la taxe sur les résidences mobiles terrestres occupée à titre d'habitat principal.  Cette contribution se monte à 150 euros pour les résidences mobiles dont la date de mise en circulation a eu lieu moins de dix ans avant l'ouverture de la période d'imposition, c'est-à-dire au 1er octobre 2013. Cette taxe  est reduite à 100 euros pour les caravanes de plus de 10 ans.

Paiement et exonérations

Pour la déclaration et le paiement de la taxe, il faut remplir le formulaire cerfa n°14464*01 et le déposer au centre des impôts le plus proche du lieu de stationnement du véhicule, accompagné de la carte grise et des justificatifs nécessaires en cas d'exonération. Le propriétaire reçoit alors un récépissé qui devra être présenté à chaque contrôle d'un agent, sous peine d'une amende de 210 €. En cas de défaillance, le contrevenant encourt une amende dont le montant est égal à celui de la taxe majoré de 40%. La pénalité peut ainsi atteindre un plafond de 60 euros (150 euros x 40%).

Sont exonérés de cette taxe :

- les propriétaires de résidences mobiles dont la date de mise en circulation est de plus de 15 ans ;
- les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ; de l'allocation supplémentaire d'invalidité ; de l'allocation aux adultes handicapés (sous conditions de ressources) ;
les personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence (sous conditions de ressources).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

CAMPING CAR , MOBIL HOME , RESIDENCE PRINCIPALE , TAXE




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