Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Santé > Le paquet de cigarettes neutre pourrait coûter cher à l'État

Le paquet de cigarettes neutre pourrait coûter cher à l'État

Le paquet de cigarettes neutre pourrait coûter cher à l'État
25/09/14 à 16:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Face au projet du gouvernement d'instaurer des paquets de cigarettes neutres, les cigarettes menacent l'État de procès coûteux et pointent du doigt les risques de pertes financières liés à la contrefaçon.

Même forme, même taille, même couleur, même typographie... Mesure-phare du plan national de réduction du tabagisme présenté par Marisol Touraine, ministre de la Santé, les paquets de cigarettes devraient bientôt tous se ressembler. À l'image de l'Australie, la France adoptera le paquet de tabac neutre en vue de faire baisser le nombre de fumeurs -13 millions actuellement - d'environ 10 % en 5 ans.

Concrètement, la marque apparaîtra toujours, mais elle sera "très discrète". En revanche, les images choquantes et les messages de type "fumer tue" demeureront. Tous les paquets seront renseignés à l'aide d'une typographie standard. L'idée est de rendre le produit le moins séduisant possible pour les jeunes. Cette mesure va au-delà de celles votées par le Parlement européen qui imposent que les paquets de cigarettes soient recouverts des deux côtés à 65 % (contre 30 à 40 % actuellement) par des images chocs et des avertissements sanitaires, dès 2016.

L'épée de Damoclès

Opposé au principe du paquet neutre, l'Unifab (Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété industrielle) affirme que "le vote de cette mesure représenterait une entrave pour les entreprises à faire usage de leur droit de marque et mettrait en péril la valeur même de ce droit, ce qui aurait des effets dramatiques en matière de compétitivité économique".

En juillet 2014, un rapport d'information des remis à l4assemblée nationale révélait que, depuis l'adoption du paquet "neutre", 'Ukraine, le Honduras, l'Indonésie, la République dominicaine et Cuba ont attaqué l'Australie pour "infraction aux règles de la propriété intellectuelle et barrière au commerce". Au Royaume-Uni, Philip Morris a officiellement menacé le gouvernement britannique de poursuites si une telle mesure tait mise en place, estimant pouvoir obtenir de la justice britannique entre 9 et 11 M£ de compensation.

Parallèlement, le paquet neutre aurait un effet d'aubaine pour les contrefacteurs, selon l'Unifab. Il leur faciliterait la tâche, leur enlevant le soucis de réaliser plusieurs emballages différents, selon des critères propres à chaque marque. L'essor cette contrefaçon priverait, entre autres, l'Etat des taxes qui grèvent les cigarettes

Stéphanie Alexandre

Pensez-vous que cette mesure réduira l'attrait des jeunes pour le tabac ?


Lire aussi :

Mots-clés :

CONTREFACON , TABAC , TABAGISME




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier