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Une procédure simplifiée pour les victimes d'essais nucléaires

Une procédure simplifiée pour les victimes d'essais nucléaires
24/09/14 à 16:26 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les victimes des essais nucléaires français réalisés entre 1960 et 1996 en Polynésie française et dans certaines zones du Sahara peuvent obtenir réparation de leurs préjudices directement auprès au Civen. Le point sur les pièces à présenter.

Les personnes d'essais nucléaires ayant résidé ou séjourné entre 1960 et 1996 en Polynésie française et dans certaines zones du Sahara ont souvent contracté des maladies graves telles que des cancers, des leucémies ou des lymphomes ( voir : Victimes d’essais nucléaires : la liste des maladies reconnues s’étend)

Pour obtenir réparation de leurs préjudices, les victimes peuvent se rapprocher du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), passé autorité administrative indépendance. Chaque demandeur peut désormais défendre son dossier directement devant le Comité ou se faire représenter par une personne de son choix. Auparavant, le Comité émettait un avis sur les demandes d'indemnisation sans que la victime puisse expliquer sa situation (voir : Le suivi de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires prend forme).

Le dossier présenté au CIVEN comprend :

- tout document attestant que demandeur est atteint de l'une des maladies reconnues comme étant liées aux essais nucléaires ;

- une attestation de résidence ou de séjour dans les zones et durant les périodes où les essais ont eu lieu ;

- tous documents portant sur d'autres procédures engagées par le demandeur concernant l'indemnisation des mêmes préjudices et les justificatifs des prestations et indemnités perçues à ce titre ;

- tous éléments de nature à éclairer le comité dans l'instruction du dossier.

Les demandes sont adressées par lettre recommandée avec avis de réception au Civen. Après enregistrement du dossier complet, le comité se prononce dans les 8 mois, et s'il fait réaliser des expertises pour rendre sa décision, il en assume les frais.

Pour aider les victimes, le Civen a ouvert deux numéros de téléphone, du lundi au vendredi de 09:00 à 16:00 :

- 0810 007 025 (appels depuis la France métropolitaine) ;

- 05 46 51 46 16 (appels hors France métropolitaine).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2014-1049 du 15/09/2014 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, JO du 17 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INDEMNISATION DE LA VICTIME , MALADIE , NUCLEAIRE




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