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Rénovation énergétique : la TVA à 5,5 % pour tous… ou presque !

Octobre 2014
Le Particulier n° 1101, article complet.

J’ai fait poser des volets isolants éligibles au crédit d’impôt développement durable (CIDD). Mon service des impôts me dit que je ne peux pas bénéficier de la TVA à 5,5 % car je n’ai pas réalisé un bouquet de travaux. Dans votre article sur la TVA à taux réduit paru dans le n° 1099, vous écrivez le contraire. Qu’en est-il exactement ?

Marcel G. (courriel)

Suite à votre article du n°1099, Le point sur la TVA réduite à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique, je désirerais savoir si je peux bénéficier de la TVA réduite pour des travaux de rénovation énergétique dans ma résidence secondaire.

Pierre-Bernard H. (Boulogne-Billancourt)

Un bulletin officiel des finances publiques (Bofip) publié le 25 février dernier (BOI-TVA-LIQ-30-20-95-20140225) précise que le bénéfice de la TVA à taux réduit est réservé aux dépenses de travaux éligibles au CIDD mais qu’il n’est pas conditionné aux autres modalités d’application du CIDD. Il y est écrit notamment « qu’il est indifférent que les travaux soient réalisés ou non dans le cadre d’un bouquet de travaux, (…) qu’ils soient réalisés dans une résidence principale ou secondaire, que le preneur respecte ou non des conditions de ressources.


Mots-clés :

AMELIORATION DE L'HABITAT , CREDIT D'IMPOT , ISOLATION THERMIQUE , REACTION DES LECTEURS , TRAVAUX , TVA




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