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Je suis salarié dans une entreprise depuis 2 ans. Mon employeur me propose de travailler à domicile. Peut-il me l’imposer ?

Octobre 2014
Le Particulier n° 1101, article complet.

Non, seul un accord entre un salarié et son employeur permet de changer les modalités d’exécution d’un contrat de travail. Si le contrat initial fixait le lieu de travail dans les locaux de l’entreprise, un avenant précisant les modalités du télétravail au domicile du salarié doit être signé par les deux parties (cass. soc. du 13.2.13, n° 11-22360).

Si, après avoir signé l’avenant, je m’aperçois que cela ne me convient pas, pourrai-je revenir travailler dans l’entreprise ?

En principe oui. L’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 vous permet de prévoir une période d’adaptation. Durant ce laps de temps, le salarié comme l’employeur peuvent décider de ne pas poursuivre l’expérience. Cette période et le délai de prévenance doivent être précisés dans le contrat de travail ou son avenant.

Au-delà de cette période d’adaptation, mon employeur pourra-t-il m’imposer de retourner au sein de l’entreprise ?

Non, dès lors que vous avez signé un accord pour travailler à domicile, il faudra votre assentiment, et donc la signature d’un avenant, pour vous faire revenir dans les locaux de la société. L’employeur ne peut modifier l’organisation contractuelle du travail sans l’accord du salarié (cass. soc. du 12.2.14, n° 12-23051). Si vous refusez, votre employeur peut soit renoncer à la modification de votre contrat, soit vous licencier avec des indemnités. 



Mots-clés :

CONTRAT DE TRAVAIL , LIEU DU TRAVAIL , TELETRAVAIL




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