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Logement : le gouvernement veut relancer l’investissement locatif

Octobre 2014
Le Particulier n° 1101, article complet.
Auteur : VALIN-STEIN (Valérie)

Face à l’échec du dispositif d’investissement locatif mis en place, le 1er janvier 2013, par l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot, le gouvernement a décidé de proposer aux investisseurs un cadre plus attractif : le régime Pinel. Le Duflot permettait aux acquéreurs d’un logement neuf respectant certaines conditions (engagement de location pendant 9 ans, plafonnement des loyers, etc.) de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 % du montant de l’investissement, répartie sur 9 ans. Malgré cet avantage, le dispositif a été boudé par les investisseurs : leur part représentait seulement 40 % des achats de logements neufs à la fin du 1er semestre, contre 60 % en 2010 et en 2011, relève la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

◗ Un avantage fiscal majoré

Après avoir modifié, début août, les zonages géographiques servant à fixer les plafonds de loyers (arrêté du 1.8.14, voir le Investissement Duflot : de nouveaux zonages à partir du 1er octobre), le gouvernement a présenté, le 29 août, son plan de relance pour le logement. Depuis le 1er septembre, les investisseurs – directement ou par le biais de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) – peuvent s’engager pour 6, 9 ou 12 ans, avec, à la clé, un taux de réduction d’impôt qui devrait être de 2 % par an (soit 24 % au maximum). Par ailleurs, la location à un ascendant ou à un descendant peut, sous certaines conditions, être autorisée. 

◗ L’abandon de l’encadrement des loyers

Enfin, le Premier ministre a annoncé son intention d’abandonner, excepté à Paris, la disposition de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prévoyant, dans les secteurs où la demande locative excède l’offre, d’encadrer et de plafonner les loyers d’habitation. Le dispositif pourrait être testé à Paris, Lille, Grenoble, etc.


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , COMMUNE , DUFLOT , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOYER , PINEL , PLAFOND DE LOYER




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