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Rénovation énergétique des logements : le crédit d’impôt est étendu et augmenté

Octobre 2014
Le Particulier n° 1101, article complet.
Auteur : FRASNETTI (Pascal)

Pour accélérer la rénovation énergétique des logements, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et du Développement durable, a décidé de donner un coup de pouce au Crédit d’impôt développement durable, renommé pour l’occasion Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite). Depuis le 1er septembre, le taux du Cite est porté à 30 % des dépenses payées (au lieu de 15 à 25 % auparavant, selon le nombre de travaux effectués), dans la limite de 8 000 € de travaux pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Soit une réduction d’impôt maximale de 4 800 €.

◗ Il n’est plus nécessaire de réaliser un bouquet de travaux 

Ce crédit d’impôt, accordé que vous soyez propriétaire ou locataire, est désormais applicable dès la première opération (la notion de « bouquet de travaux » disparaît). Parmi ces travaux figurent l’isolation des murs ou des combles, le remplacement de la chaudière ou des fenêtres mais aussi l’installation de compteurs individuels (chauffage et eau chaude), s’ils sont réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE, décret n° 2014-812 du 16.7.14). L’installation d’une borne de recharge pour un véhicule électrique ou celle de systèmes permettant la gestion à distance des équipements électriques bénéficient aussi du Cite, ces derniers nécessitant, au préalable, la pose (gratuite) d’un compteur communiquant Linky. 

La ministre a également annoncé la relance de l’éco-prêt à taux zéro, avec l’objectif d’atteindre 100 000 prêts par an. Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou le mettent en location, il permet de bénéficier d’un prêt sans intérêt pouvant atteindre 30 000 €, afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique. La loi de finances rectificative 2014 avait déchargé les banques de leur rôle de contrôle technique, afin de faciliter l’octroi des prêts. Désormais, ce sont les entreprises qui seront garantes de la qualité des travaux (principe d’éco-conditionnalité des aides). Pour cela, elles devront bénéficier du label RGE. 


Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) , ECONOMIE D'ENERGIE , LOGEMENT , PRET A TAUX ZERO , PTZ , TRAVAUX




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